Mentions légales et Cookies

Les mentions légales, c’est quoi ?

Les mentions légales sont des informations obligatoires que tout site internet français doit afficher, pour que les visiteurs sachent qui est responsable du site.
C’est une obligation légale (loi LCEN de 2004).

Pourquoi c’est important ?

•  Obligation légale : sans ça, tu risques une amende.
  
  

•  Transparence : les visiteurs savent qui gère le site.
  
  

•  Protection : ça évite des problèmes juridiques si quelqu’un se plaint.
  
  

Que mettre dans les mentions légales ?

Selon que tu es une association (loi 1901) ou une entreprise, les infos diffèrent.
Pour une asso/BDE, tu dois indiquer :

• Nom de l’association et sigle (ex. FAEP – Fédération des Associations Étudiantes Picardes)
  
  

• Adresse du siège social
  
  

• Nom du responsable de publication (souvent le président)
  
  

• Email de contact
  
  

• Hébergeur du site (nom, adresse, téléphone – ex. OVH, Google, IONOS…)
  
  

• Numéro RNA (si enregistré en préfecture) ou SIREN (si existant)
  
  

💡 Tu peux créer une page "Mentions légales" dans ton site Google Sites ou autre, accessible depuis le pied de page.

Les cookies, c’est quoi ?

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur du visiteur, qui servent à :

• Garder une session ouverte (connexion, panier, etc.)
  
  

• Suivre la navigation (statistiques Google Analytics, publicité, etc.)
  
  

Pourquoi c’est important ?

• RGPD = obligation d’informer et parfois de demander le consentement.
  
  

• Transparence avec les visiteurs.
  
  

Que faire pour être conforme ?

• Si ton site utilise uniquement Google Sites sans outils tiers → pas de cookies problématiques.
  
  

• Si tu ajoutes Google Analytics, Facebook Pixel ou autres traceurs → obligation d’afficher un bandeau cookies.
  
  

• Dans tous les cas :
  
  

  • Informer sur l’utilisation de cookies dans une page dédiée ("Politique de cookies").
    
    

  • Expliquer comment les désactiver (lien vers les paramètres navigateurs).